Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2014:295:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 295, 11 octobre 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
11 octobre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1067/2014 de la Commission du 3 octobre 2014 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

1

 

*

Règlement (UE) no 1068/2014 de la Commission du 9 octobre 2014 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

45

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1069/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 dérogeant au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la période de détention pour la prime à la vache allaitante pour l'année 2014 en Espagne

47

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1070/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 271/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) et d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: BASF SE) ( 1 )

49

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1071/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie

51

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1072/2014 de la Commission du 10 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/705/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 octobre 2014 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen

57

 

 

2014/706/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 octobre 2014 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen

58

 

 

2014/707/PESC

 

*

Décision EULEX KOSOVO/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

59

 

 

2014/708/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 9 octobre 2014 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2014) 7141]  ( 1 )

60

 

 

2014/709/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE [notifiée sous le numéro C(2014) 7222]  ( 1 )

63

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2014/710/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 9 octobre 2014 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ( 1 )

79

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top