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Document L:2014:239:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 239, 12 août 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
12 août 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 869/2014 de la Commission du 11 août 2014 relatif à de nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 870/2014 de la Commission du 11 août 2014 concernant les critères applicables aux candidats pour les demandes de capacités de l'infrastructure ferroviaire ( 1 )

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commission du 11 août 2014 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2014 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 872/2014 de la Commission du 11 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/525/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 mars 2013 concernant les mesures SA.23425 (11/C) (ex NN 41/10) mises à exécution par l'Italie en 2004 et 2009 en faveur de SACE BT S.p.A. [notifiée sous le numéro C(2013)1501]  ( 1 )

24

 

 

2014/526/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 6 août 2014 constituant l'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH)

64

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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