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Document L:2014:210:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 210, 17 juillet 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 210

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
17 juillet 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 775/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015

11

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 777/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 778/2014 de la commission du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/465/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juillet 2014 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d'exécution de la Commission 2013/341/UE ( 1 )

17

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 774/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2014( JO L 209 du 16.7.2014 )

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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