ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178

Édition de langue française

Législation

57e année
18 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Déclaration unilatérale de la Commission — Déclaration unilatérale d'Israël

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 646/2014 de la Commission du 12 juin 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

2

*

Règlement d'exécution (UE) no 647/2014 de la Commission du 12 juin 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

Règlement d'exécution (UE) no 648/2014 de la Commission du 17 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 649/2014 de la Commission du 17 juin 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

9

DÉCISIONS

2014/364/UE

*

Décision du Conseil du 12 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

11

2014/365/UE

*

Décision du Conseil du 12 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique

14

2014/366/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3776]

18

2014/367/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2014) 3877]  ( 1 )

26

2014/368/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la décision d'exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2014) 3878]

27

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 130 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne (LDWS)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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