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Document L:2014:175:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 175, 14 juin 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
14 juin 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 632/2014 de la Commission du 13 mai 2014 portant approbation de la substance active «flubendiamide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 633/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage ( 1 )

6

 

*

Règlement (UE) no 634/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 21 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee ( 1 )

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 635/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations de sucre industriel jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission du 13 juin 2014 relatif à un modèle de certificat pour les échanges de gros gibier sauvage non dépouillé ( 1 )

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 637/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modification du règlement (CE) no 1979/2006 en ce qui concerne le contingent tarifaire d'importation de conserves de champignons en provenance de Chine

20

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 638/2014 de la Commission du 13 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/351/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 mai 2014 relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

24

 

 

2014/352/UE

 

*

Décision du Conseil du 21 mai 2014 désignant la «Capitale européenne de la culture 2018» aux Pays-Bas

26

 

 

2014/353/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 21 mai 2014 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de trois experts du jury de sélection et de suivi pour l'action de l'Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033

27

 

 

2014/354/Euratom

 

*

Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique

31

 

 

2014/355/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 3772] ( 1 )

32

 

 

2014/356/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2012/138/UE en ce qui concerne les conditions relatives à l'introduction et aux mouvements dans l'Union de végétaux spécifiés afin d'éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2014) 3798]

38

 

 

2014/357/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 957 (parties 2 et 4 à 10) relatives aux appareils d'entraînement fixes, de la norme européenne EN ISO 20957 (partie 1) relative à l'équipement d'entraînement fixe et de dix normes européennes relatives au matériel de gymnastique avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne  ( 1 )

40

 

 

2014/358/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité de la norme européenne EN 16281:2013 relative aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l'épreuve des enfants et à monter soi-même avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne  ( 1 )

43

 

 

2014/359/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 15649-1:2009+A2:2013 et EN 15649-6:2009+A1:2013 relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne  ( 1 )

45

 

 

2014/360/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 14 avril 2014 concernant la mise en place d'une commission administrative de réexamen et ses règles de fonctionnement (BCE/2014/16)

47

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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