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Document L:2014:170:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 170, 11 juin 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
11 juin 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l'application à titre provisoire du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande consécutif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

 

*

Informations relatives à l'application à titre provisoire du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège consécutif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

 

*

Informations relatives à l'application à titre provisoire du protocole additionnel à l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 consécutif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen

1

 

*

Informations relatives à l'application à titre provisoire de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen

2

 

 

2014/343/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 mars 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et de trois accords y afférents

3

 

 

Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents

5

 

 

2014/344/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 mai 2014 relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

49

 

 

Arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

50

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 618/2014 de la Commission du 2 juin 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu de Gex Haut-Jura/Bleu de Septmoncel (AOP)]

58

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 619/2014 de la Commission du 10 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

60

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel ( 1 )

62

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/345/UE

 

*

Décision de la Commission du 6 juin 2014 modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé [notifiée sous le numéro C(2014) 3590]  ( 1 )

64

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission ( JO L 158 du 27.5.2014 )

66

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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