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Document L:2014:159:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 159, 28 mai 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 159

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
28 mai 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (refonte)

1

 

*

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI») ( 1 )

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) ( 1 )

32

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies

40

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 574/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de construction

41

 

*

Règlement (UE) no 575/2014 de la Commission du 27 mai 2014 modifiant le règlement (UE) no 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) ( 1 )

47

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 576/2014 de la Commission du 27 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/302/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 27 mai 2014 modifiant la décision 2011/166/UE portant création de l'ERIC-SHARE

52

 

 

2014/303/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 20 février 2014 concernant l'interdiction du financement monétaire et la rémunération des dépôts des administrations publiques par les banques centrales nationales (BCE/2014/8)

54

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2014/304/UE

 

*

Orientation de la Banque Centrale Européenne du 20 février 2014 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2014/9)

56

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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