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Document L:2014:147:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 147, 17 mai 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
17 mai 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 en ce qui concerne l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur l'internet ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 519/2014 de la Commission du 16 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage ( 1 )

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

44

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 521/2014 de la Commission du 16 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

68

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/285/PESC

 

*

Décision EUTM Mali/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 13 mai 2014 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

70

 

 

2014/286/UE

 

*

Décision déléguée de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence ( 1 )

71

 

 

2014/287/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation ( 1 )

79

 

 

2014/288/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 12 mai 2014 en ce qui concerne les prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision 2008/940/CE [notifiée sous le numéro C(2014) 2976]

88

 

 

2014/289/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives «pinoxaden» et «meptyldinocap» [notifiée sous le numéro C(2014) 3059]  ( 1 )

114

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/290/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne par le comité d'association UE-Chili en ce qui concerne la modification de l'annexe XII de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fixant les listes des entités chiliennes passant des marchés conformément aux dispositions du titre IV de la partie IV sur les marchés publics

116

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 )

122

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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