ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 143

Édition de langue française

Législation

57e année
15 mai 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 496/2014 de la Commission du 14 mai 2014 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 497/2014 de la Commission du 14 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant ( 1 )

6

Règlement d'exécution (UE) no 498/2014 de la Commission du 14 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

2014/277/UE

*

Décision du Conseil du 6 mai 2014 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité «Commerce», du règlement intérieur et du code de conduite des arbitres, l'établissement des listes d'arbitres et de la liste des experts du groupe d'experts, ainsi que l'adoption du règlement intérieur du groupe d'experts du commerce et du développement durable

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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