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Document L:2014:133:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 133, 6 mai 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
6 mai 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 452/2014 de la Commission du 29 avril 2014 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 453/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

27

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 454/2014 de la Commission du 29 avril 2014 abrogeant le règlement (UE) no 1066/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 455/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

31

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 456/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

33

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 457/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

35

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 458/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

39

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 459/2014 de la Commission du 29 avril 2014 modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

43

 

*

Règlement (UE) no 460/2014 de la Commission du 5 mai 2014 modifiant le règlement (UE) no 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine ( 1 )

51

 

 

Règlement d'execution (UE) no 461/2014 de la Commission du 5 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

53

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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