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Document L:2014:120:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 120, 23 avril 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
23 avril 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/209/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2014) 1625] ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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