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Document L:2014:118:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 118, 22 avril 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 118
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
22 avril 2014

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 374/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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