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Document L:2014:107:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 107, 10 avril 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
10 avril 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 357/2014 de la Commission du 3 février 2014 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les situations dans lesquelles des études d'efficacité postautorisation peuvent être requises ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 358/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 359/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement ( 1 )

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 360/2014 de la Commission du 9 avril 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

13

 

*

Règlement (UE) no 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) no 2121/98 de la Commission ( 1 )

39

 

*

Règlement (UE) no 362/2014 de la Commission du 9 avril 2014 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ( 1 )

56

 

 

Règlement d'execution (UE) no 363/2014 de la Commission du 9 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/196/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 18 février 2014 portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

59

 

 

2014/197/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 18 février 2014 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal

61

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 303/13/COL du 10 juillet 2013 relative à un régime créant un fonds charter pour la Norvège du nord (Norvège)

69

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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