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Document L:2014:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 095, 29 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
29 mars 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (1)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 323/2014 de la Commission du 28 mars 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 324/2014 de la Commission du 28 mars 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc, en Pologne

24

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 325/2014 de la Commission du 28 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/173/PESC

 

*

Décision BiH/21/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/17/2011

29

 

 

2014/174/PESC

 

*

Décision EUTM MALI/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 portant nomination du commandant de la mission de l’Union pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM Mali/1/2013

30

 

 

2014/175/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris les viandes de gibier à plumes d’élevage et sauvage [notifiée sous le numéro C(2014) 1904]  (1)

31

 

 

2014/176/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 concernant une contribution financière de l’Union à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires [notifiée sous le numéro C(2014) 1912]

39

 

 

2014/177/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de brucellose pour la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 1940]  (1)

45

 

 

2014/178/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2014) 1979]  (1)

47

 

 

2014/179/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2014 modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2014/1)

56

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2014/180/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 27 mars 2014 relative à un second plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (1)

64

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2014/148/UE de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (JO L 80 du 19.3.2014)

69

 

*

Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE dans le domaine de l’environnement, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006)

70

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique (JO L 343 du 19.12.2013)

71

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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