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Document L:2014:069:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 069, 8 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.069.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 69

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
8 mars 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part

1

 

 

2014/122/UE

 

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l’Union européenne

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 214/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant les annexes II, IV, XI, XII et XVIII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (1)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 215/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens

65

 

*

Règlement (UE) no 216/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (1)

85

 

*

Règlement (UE) no 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs (1)

93

 

*

Règlement (UE) no 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant certaines annexes des règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (1)

95

 

*

Règlement (UE) no 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine (1)

99

 

*

Règlement (UE) no 220/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 479/2009 du Conseil en ce qui concerne les références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne

101

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 221/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne la fixation de l’allocation indicative de l’aide dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école

102

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 222/2014 de la Commission du 7 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

105

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/123/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 4 février 2014 identifiant les établissements de crédit soumis à l’évaluation complète (BCE/2014/3)

107

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2014/124/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 7 mars 2014 relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence (1)

112

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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