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Document L:2014:067:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 067, 7 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 67

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
7 mars 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus  (1)

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 213/2014 de la Commission du 6 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/121/UE

 

*

Décision no 1/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 février 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

7

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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