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Document L:2014:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 059, 28 février 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.059.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
28 février 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 189/2014/UE du Conseil du 20 février 2014 autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/107/UE

 

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 190/2014 du Conseil du 24 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 461/2013 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 597/2009

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 191/2014 du Conseil du 24 février 2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République d'Afrique du Sud à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1)

20

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 193/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 194/2014 de la Commission du 27 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d’exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules

32

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/108/UE

 

*

Décision du Conseil du 27 février 2014 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

34

 

 

2014/109/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 février 2014 abrogeant la décision 2000/745/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde

35

 

 

2014/110/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 février 2014 portant modification de la décision 2007/479/CE concernant la compatibilité avec le droit communautaire des mesures prises par la Belgique conformément à l’article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

39

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/830/UE de la Commission du 7 décembre 2012 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 (JO L 356 du 22.12.2012)

43

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1422/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (JO L 355 du 31.12.2013)

47

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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