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Document L:2014:041:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 041, 12 février 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.041.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
12 février 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 130/2014 de la Commission du 10 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Selles-sur-Cher (AOP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 131/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 601/2013 concernant l’autorisation d’acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux (1)

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 132/2014 de la Commission du 11 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2014/75/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

13

 

 

2014/76/UE

 

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 portant désignation des membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

18

 

 

2014/77/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 11 février 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

19

 

 

2014/78/UE

 

*

Décision de la Commission du 10 février 2014 relative à une mesure prise par le Danemark, conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant un type d’engin de terrassement multifonction [notifiée sous le numéro C(2014) 633]  (1)

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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