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Document L:2014:038:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 038, 7 février 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
7 février 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/60/UE

 

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 111/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 112/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 113/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

20

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 114/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

22

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 115/2014 de la Commission du 4 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 116/2014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 117/2014 de la Commission du 6 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

30

 

*

Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (1)

32

 

*

Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase (1)

39

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/61/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 février 2014 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2014) 493]  (1)

43

 

 

2014/62/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 février 2014 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte [notifiée sous le numéro C(2014) 467]

45

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2014/63/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l’Union où sa présence est confirmée

46

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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