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Document L:2014:032:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 032, 1 février 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.032.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
1 février 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/50/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 janvier 2014 concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (1)

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (1)

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (1)

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (1)

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (1)

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (1)

23

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 95/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 96/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2014

29

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/51/UE

 

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la convention de l’Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (convention no 189)

32

 

 

2014/52/UE

 

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (convention no 170)

33

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2014/53/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 29 janvier 2014 Remédier aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation

34

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2014/54/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2013/49)

36

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

RÈGLEMENT ADDITIONNEL DE LA COUR DE JUSTICE

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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