ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.027.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

Édition de langue française

Législation

57e année
30 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/44/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la conclusion du mémorandum d’accord révisé avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

1

Mémorandum d'accord révisé conclu avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 78/2014 de la Commission du 22 novembre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol

7

*

Règlement (UE) no 79/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d’esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits ( 1 )

9

Règlement d'exécution (UE) no 80/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

DÉCISIONS

2014/45/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen

58

2014/46/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions

59

2014/47/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination de huit membres portugais et de sept suppléants portugais du Comité des régions

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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