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Document L:2013:352:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 352, 24 décembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.352.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 352

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
24 décembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture

9

 

*

Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43)

18

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1410/2013 de la Commission du 23 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1411/2013 de la Commission du 23 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2014

47

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/797/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 16 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

50

 

*

Décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

51

 

 

2013/799/UE

 

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2013 relative à la notification, par le Royaume d’Espagne, d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 9089]

53

 

 

2013/800/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2013) 8999]

58

 

 

2013/801/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la Décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE

65

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/802/UE

 

*

Décision no 1/2013 du Conseil de coopération UE-Iraq du 8 octobre 2013 arrêtant son règlement intérieur et celui du Comité de coopération

68

 

 

2013/803/UE

 

*

Décision no 2/2013 du Conseil de coopération UE-Iraq du 8 octobre 2013 relative à la création de trois sous-comités spécialisés et à l’adoption de leur mandat

74

 

*

Recommandation no 1/2013 du Conseil d'association UE-Maroc du 16 décembre 2013 portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Maroc dans le cadre de la PEV mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)

78

 

 

2013/804/UE

 

*

Décision no 1/2013 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 6 décembre 2013 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

79

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) no 384/96, originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement, et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie (JO L 343 du 19.12.2008, p. 1)

88

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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