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Document L:2013:344:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 344, 19 décembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.344.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
19 décembre 2013


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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