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Document L:2013:343:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 343, 19 décembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.343.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 343

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
19 décembre 2013


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 1359/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1360/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, le coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 et 2004/2005 et les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre la cotisation maximale et la cotisation à percevoir pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004 et 2005/2006

2

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1361/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1362/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 fixant les méthodes s'appliquant aux tests sensoriels effectués sur les viandes de volaille assaisonnées et non cuites, aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée

9

 

*

Règlement délégué (UE) no 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» ( 1 )

26

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique

29

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1365/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) ( 1 )

31

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1366/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Guatemala

34

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1367/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/772/UE

 

*

Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes

40

 

 

2013/773/UE

 

*

Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions

41

 

 

2013/774/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9030]

42

 

 

2013/775/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence effectuées contre l’influenza aviaire en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2012 et en 2013, et au Danemark et en Espagne en 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 9084]

44

 

 

2013/776/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et abrogeant la décision 2009/336/CE

46

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 28/13/COL du 30 janvier 2013 modifiant, pour la quatre-vingt-huitième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre consacré à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

54

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 258/13/COL du 19 juin 2013 de clore la procédure formelle d’examen concernant la vente à Narvik Energi AS («NEAS») du droit de la municipalité de Narvik de bénéficier de l'électricité fournie dans le cadre de la concession (Norvège)

63

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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