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Document L:2013:338:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 338, 17 décembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.338.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 338

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
17 décembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1342/2013 du Conseil du 12 décembre 2013 abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1343/2013 du Conseil du 12 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

11

 

*

Règlement (UE) no 1344/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans la zone IV a par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

23

 

*

Règlement (UE) no 1345/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

25

 

*

Règlement (UE) no 1346/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon de l’Espagne

27

 

*

Règlement (UE) no 1347/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV b et c par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

29

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1348/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

31

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1349/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

68

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/762/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2013 relative à une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 8576]

70

 

 

2013/763/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2013 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2013) 8743]

81

 

 

2013/764/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2013) 8667]  ( 1 )

102

 

 

2013/765/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant l’agrément octroyé à Det Norske Veritas conformément au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires [notifiée sous le numéro C(2013) 8876]  ( 1 )

107

 

 

2013/766/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013 portant approbation de certains programmes modifiés de surveillance, de lutte et d’éradication concernant des maladies animales et zoonoses pour l’année 2013, modifiant la décision 2008/897/CE portant approbation des programmes annuels et pluriannuels pour l’année 2009 et les années suivantes et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2013) 8891]

109

 

 

2013/767/UE

 

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2004/391/CE

115

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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