ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.335.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

Édition de langue française

Législation

56e année
14 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1331/2013 du Conseil du 10 décembre 2013 adaptant, à partir du 1er juillet 2012, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

1

*

Règlement (UE) no 1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1333/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les règlements (CE) no 1709/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 972/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 826/2008, (CE) no 1296/2008, (CE) no 1130/2009, (UE) no 1272/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 1334/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modification du règlement (CE) no 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation et la dose recommandée d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (1)

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 1335/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

14

*

Règlement (UE) no 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (1)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 1338/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant pour la deux cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

23

Règlement d'exécution (UE) no 1339/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

Règlement d’exécution (UE) no 1340/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2013

27

Règlement d’exécution (UE) no 1341/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en novembre 2013 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

30

DÉCISIONS

2013/756/UE

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne les décisions mettant en œuvre certaines dispositions du protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics

32

2013/757/UE

*

Décision du Conseil du 9 décembre 2013 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

45

2013/758/UE

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2013 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Pologne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013

46

2013/759/UE

*

Décision du Conseil du 12 décembre 2013 relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu’à l’entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement

48

*

Décision 2013/760/PESC du Conseil du 13 décembre 2013 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

50

2013/761/UE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2013 relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8815]

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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