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Document L:2013:332:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 332, 11 décembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.332.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
11 décembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1279/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia (AOP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1280/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cítricos Valencianos/Cítrics Valencians (IGP)]

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1281/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2014 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1282/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) no 2508/2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche

13

 

*

Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1284/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/728/UE

 

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation

17

 

*

Décision 2013/729/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

18

 

*

Décision 2013/730/PESC du Conseil du 9 décembre 2013 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

19

 

 

2013/731/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2013 concernant la notification par l'Irlande d'un plan national transitoire au sens de l'article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8638]

31

 

 

2013/732/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8589]  ( 1 )

34

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/733/UE

 

*

Décision no 1/2013 du Comité mixte de l’agriculture du 28 novembre 2013 concernant la modification de l’annexe 10 de l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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