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Document L:2013:320:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 320, 30 novembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.320.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
30 novembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/694/UE

 

*

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique

1

 

 

2013/695/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 novembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas

7

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1218/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones IV, VII d et dans les eaux de l'Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas

8

 

*

Règlement (UE) no 1219/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N par les navires battant pavillon de la France

10

 

*

Règlement (UE) no 1220/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1221/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 476/2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 968/2013

14

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille (1)

16

 

*

Règlement (UE) no 1223/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 prévoyant des déductions, pour l’année 2013 et les années suivantes, sur le quota de pêche du saumon attribué à la Pologne dans les sous-divisions 22 à 31 du CIEM, en raison de la surpêche pratiquée en 2012

20

 

*

Règlement (UE) no 1224/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 800/2008 en ce qui concerne sa durée de validité

22

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1225/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1226/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2013

26

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1227/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

29

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/696/PESC

 

*

Décision EUTM Mali/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 établissant le comité des contributeurs pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

31

 

 

2013/697/PESC

 

*

Décision EUTM Mali/3/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

33

 

*

Décision 2013/698/PESC du Conseil du 25 novembre 2013 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite

34

 

 

2013/699/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 novembre 2013 portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons du Comité des régions

43

 

 

2013/700/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2013 relative à la constitution de l’Enquête sociale européenne en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ESS)

44

 

 

2013/701/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 novembre 2013 relative à la constitution de l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-BBMRI)

63

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie D/2013/03/MC-EnC relatif à la prolongation du traité instituant la Communauté de l'énergie

81

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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