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Document L:2013:307:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 307, 16 novembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.307.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
16 novembre 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1138/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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