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Document L:2013:306:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 306, 16 novembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.306.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 306

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
16 novembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1153/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1154/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

3

 

*

Règlement délégué (UE) no 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1156/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1157/2013 de la Commission du 15 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 1158/2013 de la Commission du 15 novembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2013

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2013/659/PESC du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

15

 

*

Décision 2013/660/PESC du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)

17

 

*

Décision 2013/661/PESC du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

18

 

 

2013/662/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions de la décision 2009/767/CE relatives à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de listes de confiance de prestataires de services de certification contrôlés ou accrédités par les États membres [notifiée sous le numéro C(2013) 6543]  (1)

21

 

 

2013/663/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 novembre 2013 concernant le rejet d’une demande d’annulation d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Kołocz śląski/kołacz śląski (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2013) 7626]

40

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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