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Document L:2013:289:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 289, 31 octobre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.289.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
31 octobre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/628/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas

1

 

 

Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas

2

 

 

2013/629/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

12

 

 

Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

13

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des bovins d’engraissement et modifiant le règlement (CE) no 492/2006 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA) (1)

30

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation de la bentonite en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

33

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux, des chevreaux, des chats et des chiens et modifiant le règlement (CE) no 1288/2004 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) (1)

38

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1062/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 relatif au format de l’évaluation technique européenne pour les produits de construction

42

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1063/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le recours à l'équivalence dans le secteur du sucre

44

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1064/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2013/2014

46

 

*

Règlement (UE) no 1065/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

48

 

*

Règlement (UE) no 1066/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

49

 

*

Règlement (UE) no 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres (1)

56

 

*

Règlement (UE) no 1068/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de diphosphates (E 450), de triphosphates (E 451) et de polyphosphates (E 452) dans le poisson salé en saumure (1)

58

 

*

Règlement (UE) no 1069/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) dans les boyaux naturels pour saucisses (1)

61

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1070/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

63

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/630/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 octobre 2013 approuvant les restrictions concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant du bromadiolone notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 7034]

65

 

 

2013/631/UE

 

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2013 relative à la conformité des taux unitaires de 2014 pour les zones tarifaires, en application de l’article 17 du règlement d’exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 7095]

68

 

 

2013/632/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

71

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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