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Document L:2013:286:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 286, 29 octobre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.286.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 286

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
29 octobre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/531/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2013 fournissant à titre de précaution un soutien financier de l'Union à moyen terme à la Roumanie

1

 

 

2013/532/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2013 accordant un concours mutuel à la Roumanie

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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