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Document L:2013:272:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 272, 12 octobre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.272.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 272

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
12 octobre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 971/2013 du Conseil du 10 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 972/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Μεσσαρά (Messara) (AOP)]

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 973/2013 de la Commission du 10 octobre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste (IGP)]

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 974/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Nicaragua

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 975/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Honduras

20

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 976/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Panama

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 977/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 portant dérogation aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires d’Amérique centrale

31

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 978/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Sklandrausis (STG)]

33

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 979/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes

35

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 980/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 981/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2014 dans le cadre de certains contingents du GATT

39

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2013/49/UE de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (1)

41

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/496/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 7 octobre 2013 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle

44

 

*

Décision 2013/497/PESC du Conseil du 10 octobre 2013 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

46

 

 

2013/498/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2013 concernant une contribution financière de l’Union aux mesures de surveillance et autres mesures appliquées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne contre la peste porcine africaine dans des pays tiers voisins [notifiée sous le numéro C(2013) 6540]

47

 

 

2013/499/UE

 

*

Décision de la Commission du 10 octobre 2013 concernant une mesure prise par l’Allemagne conformément à l’article 11 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines en vue d’interdire un minivéhicule tout-terrain électrique du type HB-ATV49Q-Electric fabriqué par Huabao Electric Appliance Co. Ltd [notifiée sous le numéro C(2013) 6552]  (1)

55

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 22 du 25.1.2013)

56

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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