ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.252.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

Édition de langue française

Législation

56e année
24 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 910/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Trote del Trentino (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 911/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Weideochse vom Limpurger Rind (AOP)]

3

*

Règlement (UE) no 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (1)

5

*

Règlement (UE) no 913/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 914/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009

14

*

Règlement d’exécution (UE) no 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

23

Règlement d'exécution (UE) no 916/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

*

Décision 2013/467/PESC du Conseil du 23 septembre 2013 modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

27

*

Décision 2013/468/PESC du Conseil du 23 septembre 2013 modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

29

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Décision d’exécution 2013/469/PESC du Conseil du 23 septembre 2013 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

31

2013/470/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2013 modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives à la tremblante pour les échanges et les importations, dans l’Union, de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2013) 5917]  (1)

32

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

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*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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