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Document L:2013:251:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 251, 21 septembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
21 septembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 905/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

3

 

*

Règlement (UE) no 906/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique

5

 

*

Règlement (UE) no 907/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 fixant les règles applicables aux demandes concernant l’utilisation de descripteurs génériques (dénominations) (1)

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 908/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/465/PESC

 

*

Décision EUMM Georgia/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 13 septembre 2013 portant nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

12

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2013/466/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 11 septembre 2013 sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit

13

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2012/635/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 282 du 16.10.2012)

33

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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