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Document L:2013:247:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 247, 18 septembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.247.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
18 septembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI») en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (1)

1

 

*

Règlement délégué (UE) no 886/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers (1)

6

 

*

Règlement délégué (UE) no 887/2013 de la Commission du 11 juillet 2013 remplaçant les annexes II et III du règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 888/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon de Roscoff (AOP)]

20

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 889/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chufa de Valencia (AOP)]

22

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 890/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Amarene Brusche di Modena (IGP)]

24

 

*

Règlement (UE) no 891/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche du thon obèse dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal

29

 

*

Règlement (UE) no 892/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

31

 

*

Règlement (UE) no 893/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a, IV b et IV c par les navires battant pavillon des Pays-Bas

33

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 894/2013 de la Commission du 17 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/457/UE

 

*

Décision du Conseil du 16 septembre 2013 portant nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

37

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2013/458/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2013 modifiant l’orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2013/25)

38

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision du Comité mixte de l’EEE no 46/2013 du 15 mars 2013 modifiant l’annexe XXI (statistiques) de l’accord EEE (JO L 231 du 29.8.2013)

43

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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