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Document L:2013:240:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 240, 7 septembre 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.240.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
7 septembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 861/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 862/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Casatella Trevigiana (AOP)]

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 863/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 864/2013 de la Commission du 6 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2013/446/PESC du Conseil du 6 septembre 2013 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

21

 

 

2013/447/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 septembre 2013 relative au coefficient d’utilisation de la capacité standard visé à l’article 18, paragraphe 2, de la décision 2011/278/UE (1)

23

 

 

2013/448/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 5666]  (1)

27

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/449/UE

 

*

Décision no 1/2013 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 7 août 2013 concernant une dérogation aux règles d’origine prévues au protocole no 1 à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États de l’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice en ce qui concerne les conserves de thon listao

36

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (JO L 180 du 12.7.2012)

39

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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