ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.234.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

56e année
3 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides (1)

1

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Règlement (UE) no 838/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

3

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Règlement (UE) no 839/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

5

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Règlement (UE) no 840/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

7

*

Règlement (UE) no 841/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne

9

*

Règlement (UE) no 842/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Allemagne

11

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Règlement (UE) no 843/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

13

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Règlement (UE) no 844/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Allemagne

15

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Règlement (UE) no 845/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII a, VIII b et VIII d par les navires battant pavillon de l’Allemagne

17

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Règlement (UE) no 846/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne

19

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Règlement (UE) no 847/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne, à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Royaume-Uni

21

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Règlement (UE) no 848/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

23

Règlement d'exécution (UE) no 849/2013 de la Commission du 2 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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