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Document L:2013:199:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 199, 24 juillet 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.199.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 199

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
24 juillet 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 701/2013 de la Commission du 11 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [East Kent Goldings (AOP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 702/2013 de la Commission du 22 juillet 2013 portant dispositions d’application transitoires du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella et modifiant le règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission (1)

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 703/2013 de la Commission du 23 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois (JO L 8 du 13.1.2010)

7

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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