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Document L:2013:195:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 195, 18 juillet 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.195.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 195

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
18 juillet 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 678/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie

2

 

*

Règlement (UE) no 679/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

3

 

*

Règlement (UE) no 680/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 portant modification du règlement (UE) no 1259/2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans

15

 

*

Règlement (UE) no 681/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (1)

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 682/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

18

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 683/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 684/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2013

22

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/387/UE

 

*

Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014

24

 

 

2013/388/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2013 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2013/22)

27

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 335/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 105 du 13.4.2013)

30

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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