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Document L:2013:183:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 183, 2 juillet 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.183.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
2 juillet 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 635/2013 de la Commission du 25 avril 2013 complétant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil concernant la base de calcul relative aux réductions appliquées aux agriculteurs par les États membres dues à l’ajustement des paiements, en 2013, et à la discipline financière pour l’année civile 2013

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 636/2013 de la Commission du 1er juillet 2013 concernant l’autorisation du chélate de zinc de méthionine (1:2) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 637/2013 de la Commission du 1er juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/342/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er juillet 2013 portant nomination des membres croates et des suppléants croates du Comité des régions

8

 

 

2013/343/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er juillet 2013 portant nomination des membres croates du Comité économique et social européen

9

 

 

2013/344/UE

 

*

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 1er juillet 2013 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

10

 

 

2013/345/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er juillet 2013 modifiant le règlement intérieur du Conseil

11

 

 

2013/346/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2013 portant approbation du plan soumis par la Croatie en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de volailles et d’œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3988]  (1)

12

 

 

2013/347/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2013 portant approbation des plans d’urgence présentés par la Croatie pour le contrôle de certaines maladies animales [notifiée sous le numéro C(2013) 3992]  (1)

13

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO L 401 du 30.12.2006)

15

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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