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Document L:2013:147:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 1 juin 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.147.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
1 juin 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 504/2013 de la Commission du 31 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1225/2011 en ce qui concerne la communication d’informations aux fins de la franchise douanière

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 505/2013 de la Commission du 31 mai 2013 établissant des mesures exceptionnelles supplémentaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 506/2013 de la Commission du 31 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 507/2013 de la Commission du 31 mai 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2013

10

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/254/PESC

 

*

Décision EUBAM Libya/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 24 mai 2013 portant nomination du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

13

 

*

Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

14

 

 

2013/256/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système «outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE

46

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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