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Document L:2013:134:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 18 mai 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.134.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
18 mai 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique (1)

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 464/2013 de la Commission du 17 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/221/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 mai 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, en Belgique, en 2007 et en 2008 [notifiée sous le numéro C(2013) 2799]

17

 

 

2013/222/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 mai 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en Espagne, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 2779]

19

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (JO L 66 du 8.3.2013)

21

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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