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Document L:2013:129:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 129, 14 mai 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.129.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
14 mai 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 430/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie

1

 

*

Règlement (UE) no 431/2013 du Conseil du 13 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

12

 

*

Règlement (UE) no 432/2013 du Conseil du 13 mai 2013 modifiant le règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou de certains organismes, en raison de la situation en Somalie

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 433/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Κοπανιστή (Kopanisti) (AOP)]

17

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 434/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâche nantaise (IGP)]

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 435/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης (Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis) (AOP)]

21

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 436/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queijo de Cabra Transmontano/Queijo de Cabra Transmontano Velho (AOP)]

23

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 437/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci (1)

25

 

*

Règlement (UE) no 438/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires (1)

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 439/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

34

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 440/2013 de la Commission du 13 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/217/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 mai 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2013) 2589]  (1)

38

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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