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Document L:2013:111:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 23 avril 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
23 avril 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 364/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate (1)

27

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

30

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

33

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

36

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active «phosphonates de potassium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

39

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 370/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

43

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 371/2013 de la Commission du 22 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/180/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

48

 

 

2013/181/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique

49

 

*

Décision 2013/182/PESC du Conseil du 22 avril 2013 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

50

 

*

Décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC

52

 

*

Décision 2013/184/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant la décision 2010/232/PESC

75

 

*

Décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

77

 

*

Décision 2013/186/PESC du Conseil du 22 avril 2013 modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

101

 

 

2013/187/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne les formules des méthodes autorisées et la présentation de ces carcasses [notifiée sous le numéro C(2013) 2037]

103

 

 

2013/188/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 relative aux rapports annuels à établir concernant les inspections non discriminatoires réalisées conformément au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 [notifiée sous le numéro C(2013) 2098]  (1)

107

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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