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Document L:2013:108:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 108, 18 avril 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
18 avril 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 349/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

9

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 351/2013 de la Commission du 17 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 352/2013 de la Commission du 17 avril 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er juin 2013 au 31 août 2013

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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