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Document L:2013:086:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, R 086, 26 mars 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.086.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
26 mars 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 285/2013 du Conseil du 21 mars 2013 clôturant la réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis d’Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures en application de l’article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 286/2013 de la Commission du 22 mars 2013 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l’adhésion de la Croatie

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 287/2013 de la Commission du 22 mars 2013 modifiant les annexes IV et VIII du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 288/2013 de la Commission du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) telles que prévues par les règlements (CE) no 256/2002, (CE) no 1453/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005, (CE) no 166/2008 et (CE) no 378/2009 (1)

15

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 289/2013 de la Commission du 25 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/152/UE

 

*

Décision du Conseil du 21 mars 2013 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN à Malte

20

 

 

2013/153/UE

 

*

Décision du Conseil du 21 mars 2013 concernant le lancement de l’échange automatisé de données dactyloscopiques à Malte

21

 

 

2013/154/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 mars 2013 exemptant certains services du secteur postal en Hongrie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2013) 1568]  (1)

22

 

 

2013/155/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 mars 2013 concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1628]

28

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (JO L 123 du 9.5.2012)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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