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Document L:2013:080:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 80, 21 mars 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.080.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 80
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
21 mars 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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