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Document L:2013:060:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 60, 2 mars 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.060.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 60

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
2 mars 2013


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ( 1 )

52

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/106/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 11 mai 2012 relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, de la modification des traités proposée par le gouvernement irlandais sous la forme d'un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, à annexer au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sans convocation d'une convention

129

Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne

131

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen ( JO L 201 du 27.7.2012 )

140

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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