ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

56e année
7 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 110/2013 de la Commission du 6 février 2013 portant enregistrement d’une dénomination au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gruyère (IGP)]

1

Règlement d'exécution (UE) no 111/2013 de la Commission du 6 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du comité permanent des États de l'AELE no 3/2012/CP du 26 octobre 2012 établissant des procédures pour les comités assistant l'Autorité de surveillance AELE dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par l'article 3 du protocole 1 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

5

*

Décision du comité permanent des États de l'AELE no 4/2012/CP du 26 octobre 2012 désignant les comités assistant l'Autorité de surveillance de l'AELE dans l'exécution de ses fonctions prévues à l'article 3 du protocole 1 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et abrogeant certaines décisions du comité permanent

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Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1072/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (JO L 318 du 15.11.2012)

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